Chanteuges est une commune rurale de Haute-Loire située sur le Haut-Allier et traversée son affluent la Desges, qui alimente le Conservatoire National du Saumon Sauvage.
En 2017, la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier, a lancé le chantier d’une microcentrale de 76 kW sur la Desges, pour profiter d’un ancien bief (béal) en partie détruit qui traverse le village, en arguant d’un ‘’droit d’eau fondé en titre’’ basé sur la référence historique à d’anciens moulins aujourd’hui disparus, mais censés avoir existé avant la Révolution française. Ce droit fondé en titre ayant été reconnu par la Préfecture de Haute Loire, le projet consistait à surélever le barrage sur la Desges, à transformer le bief-ruisseau pour sa partie amont au milieu des prés en un double mur de béton de 500 m de long et de 1,20 à 2,50 m de haut, et pour sa partie aval à le remplacer sur 600 m par un tuyau de 1,20 m de diamètre avec l’eau sous pression, et enfin à installer une turbine hydraulique et un transformateur au centre du village, juste à côté de l’auberge.
Grâce à une faille juridique liée à la Loi d’autoconsommation du 25 février 2017, qui exempte d’autorisation les nouvelles microcentrales sur des anciens moulins ayant un « Droit Fondé en Titre », le projet a été dispensé d’évaluation environnementale. Trop sûre d’elle, la communauté de communes a engagé les travaux sans attendre la fin des délais de recours et sans demander l’accord des propriétaires des terrains sur lesquels se situait le béal en question, allant même jusqu’à passer dans une propriété privée pour construire un dégrilleur et un déversoir.
Face au lancement cavalier de ce projet inadapté et préjudiciable à l’environnement, des propriétaires riverains et la commune de Chanteuges ont sollicité l’aide des ONG pour le contester. C’est ainsi que l’association SOS Loire vivante-ERN France, Allier sauvage, la fédération de pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Loire se sont engagées auprès de la commune de Chanteuges et de l’association « Chanteuges préservation du patrimoine » et de l’APPMA (association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) de la basse Desges de Chanteuges, pour déposer une requête collective auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en lui demandant d’annuler la décision du préfet de la Haute-Loire du 28 octobre 2015 reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre, ainsi que la décision du même préfet du 10 mars 2016 fixant la consistance de ce droit.
Le T.A. de Clermont-Ferrand ayant rejeté cette demande le 19 janvier 2022, les associations (Chanteuges préservation du patrimoine, SOS Loire Vivante et Allier sauvage) et la Fédération de pêche de Haute-Loire ont alors fait appel le 31 mars 2022 auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, qui a annulé les deux décisions préfectorales par jugement du 13 mars 2024.
La Communauté de communes des Rives du Haut-Allier a déposé un pourvoi en cassation le 14 mai 2024, que le Conseil d’Etat a refusé d’admettre par décision du 25 février 2025.
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Date:
1 juin 2025